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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-04-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les taxations et droits d'exercice des offices de controlleurs généraux des trésoriers des ponts et chaussées... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715. In

Description matérielle : 4°, 4 p.

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- trésoriers, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833424m

Notice n° :  FRBNF33833424