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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M., pour faciliter le remboursement des assignations tirées avant le mois d'octobre 1710 et le payement des billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie, ordonne que ces effets, qui ne pouvoient estre reçeus à la loterie en forme de tontine qu'avec un quart en espèces, y seront reçeus pour la finance entière des actions de ladite loterie, S. M. dispensant de fournir ledit quart en espèces... Registrée en Parlement [le 20 mars 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie -- remboursement par loterie (Actes royaux)
Artillerie -- emprunts (Actes royaux)
Artillerie -- lettres de change (Actes royaux)
Tontines -- émission avec loterie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334029

Notice n° :  FRBNF33833402