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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de vérificateurs des deffauts, créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban. Registré en la Chambre des Comptes [le 17 mai 1715] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Montauban (Généralité de) -- vérificateurs des défauts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833397j

Notice n° :  FRBNF33833397