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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles et 2 sols pour livres d'icelle... Registré en Parlement [le 20 mars 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 12-2 p.

Note(s) : Suivi de l'"Estat de répartition de la somme de 400.000 livres que le Roy" en son Conseil des Finances du 9 mars 1715,... "a ordonné estre distraite du produit des 2 sols pour livre de l'imposition des tailles, pour estre employée... dans chacun des estats des finances des 19 généralitez taillables, pour estre remise par les receveurs généraux des finances... au sieur Ogier, et estre par luy employée ... au payement des arrérages des 400.000 livres de rentes viagères créées par ledit édit"

Sujet(s) : Ogier (Claude-Jacques), payeur des rentes sur les tailles (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338333904

Notice n° :  FRBNF33833390