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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-02-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet à tous les seigneurs des terres et fiefs où les droits d'échange ont esté acquis par des particuliers de les retirer et réunir à leurs fiefs, en remboursant les acquéreurs... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Échange (Droits d') -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833385j

Notice n° :  FRBNF33833385