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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-12-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de celles des 6 janvier et 14 avril 1699, concernant les mscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis aux aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 décembre 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- commis, procès-verbaux (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833339c

Notice n° :  FRBNF33833339