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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne le remboursement d'un vingtième par année des principaux des promesses de la Caisse des emprunts, et en outre des remboursemens entiers de partie desdites promesses, ensemble le payement des interests aux eschéances... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1714] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Caisse des emprunts -- remboursements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833337p

Notice n° :  FRBNF33833337