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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant prorogation jusqu'au dernier juin 1715 du délay accordé par celle du 24 avril 1714 au sujet du convertissement en rentes sur les généralitez, ou en acquisitions de charges, des effets de la marine et des galères et des billets solidaires des vivres des traitez de Guichard et de Duhamel... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1714] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Billets de la Marine et des galères -- conversion (Actes royaux)Duhamel (Jean), fournisseur de vivres à la marine et aux galères (Actes royaux)Guichard (Jean-Baptiste), traitant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833334n

Notice n° :  FRBNF33833334