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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, qui attribuë de nouvelles taxations aux tresoriers des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, & de celle des grenadiers à cheval [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de decembre 1714. Registré en Parlement le 13. mars, Chambre des comptes le 2. avril & cour des Aydes le 16. dudit mois 1715.

Publication : A Paris, chez la Veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV.

Éditeur : Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Sig. A-B2. - Signé Olivier. - Édition différente de celles conservées sous les cotes BnF [F-2360 (800) et [F-23620 (801) (enregistrement ou signature différent)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, qui attribue de nouvelles taxations aux trésoriers des 4 compagnies des gardes du corps du Roi, et de celle des grenadiers à cheval. Donné à Versailles au mois de decembre 1714. Registré en Parlement le 13 mars, Chambre des comptes le 2. avril et Cour des aides le 16 dudit mois 1715.

Sujet(s) : Le Bas de Girangis (Louis), trésorier des Gardes du corps du Roi et des Grenadiers à cheval (Actes royaux)Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, trésoriers, impôt (Actes royaux)Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, contrôleurs (Actes royaux)Penot de Tournières (Antoine), trésorier des Gardes du corps du Roi et des Grenadiers à cheval (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833332z

Notice n° :  FRBNF33833332