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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-11-27. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital général pour 4 années la levée de 5 sols sur chaque cent de bottes de foin entrant à Paris ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 8 lévrier 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Foin -- impôt (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338333261

Notice n° :  FRBNF33833326