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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-11-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des oeconomes séquestres et de leurs controlleurs... Registré en Parlement le 12 décembre 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Économes des diocèses -- contrôleurs (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)
Economes-séquestres (Actes royaux)
Économes des diocèses -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833309f

Notice n° :  FRBNF33833309