Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-11-00. Marly]

Titre(s) : Édit... par lequel le Roy accorde une somme de 100.000 livres par chacun an, à prendre sur la ferme des trois sols par controlle d'exploit, pour servir au remboursement de partie des 220.000 livres de rentes assignées sur ladite ferme, et décharge lesdites rentes du dixième... Registré en Parlement [le 5 décembre 1714] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833306d

Notice n° :  FRBNF33833306