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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la charge de garde des archives dans la communauté des jurez-crieurs ... de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 12 décembre 1714

Sujet(s) : Jurés-crieurs -- garde des archives (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833293w

Notice n° :  FRBNF33833293