Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 23 septembre, ciinclus] portant que l'isle de Boing sera régie à l'avenir par la coustume de Poitou et qu'il n'y aura plus qu'une seule jurisdiction, dont les appellations ressortiront immédiatement devant les juges de Poitou, et médiatement en la cour de Parlement de Paris... [Enregistrées au Parlement le 11 octobre 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Boing (Ile de) (Vendée) -- régime juridique (Actes royaux)Bouin (Vendée) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833290v

Notice n° :  FRBNF33833290