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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux porteurs des billets et lettres de change faits par le sieur Landais et ses commis pour le service de l'artillerie, depuis l'année 1701 jusques et compris 1707, et de ceux d'intérests des mesmes billets et lettres de change, de les porter à la loterie royale en forme de tontine establie par l'édit... de juin 1714 ... Registrée en Parlement [le 15 octobre 1714] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie -- remboursement par loterie (Actes royaux)Artillerie -- emprunts (Actes royaux)Artillerie -- lettres de change (Actes royaux)Landais (Étienne), trésorier général de l'artillerie (Actes royaux)Tontines -- émission avec loterie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332889

Notice n° :  FRBNF33833288