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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les thrésoriers et receveurs particuliers anciens et mytriennaux des tailles et autres impositions... de Dauphiné, ausquels les offices de thrésoriers alternatifs et mytriennaux desdites impositions ont esté réunis, dans la jouissance d'iceux et des revenus et émoluments y attribuez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 15 octobre, 9 novembre et 20 décembre 1714

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332780

Notice n° :  FRBNF33833278