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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de commissaires et greffiers aux inventaires... Registré [en Parlement] en vacations le 15 octobre 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers des inventaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833267b

Notice n° :  FRBNF33833267