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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires et autres officiers de ville... [Enregistré au Parlement le 3 octobre 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrand [sic], (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, suppression (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833262m

Notice n° :  FRBNF33833262