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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-08-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux estrangers d'acquérir des rentes viagères au denier 12 sur les tailles... [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles, acquisition par les étrangers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833258c

Notice n° :  FRBNF33833258