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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 120.0000 livres de rentes au denier 20, sur les deniers qui sont payez annuellement au Trésor royal par les Estats de la province de Bretagne... [Enregistré au Parlement le 24 juillet 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- Rentes sur les États provinciaux, Bretagne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332393

Notice n° :  FRBNF33833239