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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon seront exécutées dans tout le Royaume ... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Lyon : A. Laurens, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833237d

Notice n° :  FRBNF33833237