Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du doublement des droits de péages, révocation de l'adjudication faite des droits sur les huiles et savons, et ordonne qu'il sera fait une ferme au profit de S. M. desdits droits sur les huiles et savons... Registré en Parlement le 1er septembre 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Huiles -- impôt perçu pour le Roi, ferme (Actes royaux)
Péages -- doublement (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833232p

Notice n° :  FRBNF33833232