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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du doublement des droits de péages ... Registré en Parlement le 1er septembre 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Huiles -- impôt perçu pour le Roi, ferme (Actes royaux)Péages -- doublement (Actes royaux)Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833231b

Notice n° :  FRBNF33833231