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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-17. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui dispense les officiers de la Cour des Aydes de Paris de faire enregistrer leurs provisions au Bureau des Finances de la généralité de Paris... [Enregistrée au Parlement le 9 août 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833213d

Notice n° :  FRBNF33833213