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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-17. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression des augmentations mises sur le sel en 1689 et en 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 août 1714.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt, diminution (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332122

Notice n° :  FRBNF33833212