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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-11. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... qui permet de recevoir dans les ports du Royaume désignez par l'ordonnance du 27 septembre 1713 toutes sortes de marchandises venant de Hambourg, Lubec et Brême, après une quarantaine de 15 jours seulement, à l'exception de celles expliquées par l'article IV de ladite ordonnance... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Brême (Allemagne) -- commerce (Actes royaux)Épidémies (Actes royaux)Hambourg (Allemagne) -- commerce avec la France (Actes royaux)Lübeck (Allemagne) -- commerce avec la France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332095

Notice n° :  FRBNF33833209