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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création d'un siège d'élection en la ville de Confollens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 1er septembre 1714

Sujet(s) : Confolens (Charente) -- élection (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332033

Notice n° :  FRBNF33833203