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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit du Roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal [Texte imprimé]; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly au mois de juillet 1714

Publication : [Paris, 1714]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistré au Parlement le 2 août 1714. - Suivi du compte-rendu de la séance d'enregistrement au Parlement

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du roi, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal

Sujet(s) : Maine (Louis-Auguste de Bourbon, duc du) (Actes royaux)Toulouse (Louis-Alexandre de Bourbon, comte de), amiral de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833201d

Notice n° :  FRBNF33833201