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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Maine (Louis-Auguste de Bourbon, duc du) (Actes royaux)Toulouse (Louis-Alexandre de Bourbon, comte de), amiral de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338332002

Notice n° :  FRBNF33833200