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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-06-00. Marly]

Titre(s) : Edit du Roy, portant réduction des payeurs et controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville, et suppression des syndics [Texte imprimé]. Donné à Marly au mois de juin 1714. Registré en Parlement.

Publication : A Paris, De l'Imprimerie royale. M. DCCXIV.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré au Parlement le 4 juillet 1714, et en la Chambre des Comptes et Cour des Aides "le [ ] jour de juillet 1714.". - Marque au titre. Bandeau gr. sur bois, aux initiales "LC" et VLS", i. e. Vincent Le Sueur. - Suivi, p. 19 à 32, de l'"Estat contenant les noms & surnoms des tresoriers receveurs generaux & payeurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les fermes des aydes, gabelles & cinq grosses fermes, & sur celle des postes. Et des controlleurs generaux desdits payeurs, que le Roy estant en son Conseil royal des Finances veut & ordonne estre reservez pour faire le payement & le controlle desdites rentes divisées en soixante-dix parties, à commencer du premier janvier de la presente année mil sept cens quatorze...", arrêté au Conseil royal des Finances le 23 juin 1714. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 25590. N° 25593, 1714, juin

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant reduction des payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de Ville, et suppression des syndics

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1714-06-23. Marly]

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833186b

Notice n° :  FRBNF33833186