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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-06-00. Rambouillet]

Titre(s) : Édit... portant establissement d'une nouvelle lotterie royale en forme de tontine... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 23 juin, 5 et 30 juillet 1714. - Suivi de l'"Arrest du Conseil d'Estat... qui commet M.M. Soubeyran et de Barmond pour faire la recette de la loterie royale en forme de tontine", du 26 juin 1714

Sujet(s) : Barmond (de), receveur de la Loterie royale (Actes royaux)Loterie royale (Actes royaux)Tontines -- émission avec loterie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338331850

Notice n° :  FRBNF33833185