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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-05-29. Versailles]

Titre(s) : [Lettres] Patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 mars 1714,] portant union d'offices à la communauté des brasseurs de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de J.-B. Lamesle, 1740

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Parlement du 18 juin 1715

Sujet(s) : Brasseurs -- Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833181m

Notice n° :  FRBNF33833181