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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-05-00. Marly]

Titre(s) : Confirmation de la principauté de Joinville en faveur de Mgr. le duc d'Orléans, ses hoirs, successeurs et ayans cause, tant mâles que femelles. [Enregistrée au Parlement le 21 janvier 1715.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Joinville (Haute-Marne) -- principauté (Actes royaux)Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- don de la principauté de Joinville (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338331672

Notice n° :  FRBNF33833167