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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion à la communauté des huissiers de la Cour des Aydes de Paris de deux charges d'huissiers en ladite Cour, créés par édit... de mars 1706... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 27 juin 1714

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833165c

Notice n° :  FRBNF33833165