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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, sur le produit de la ferme des droits de controlle des actes de notaires... avec l'état de répartition... Registré en Parlement le 13 juin, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 30 juillet 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338331641

Notice n° :  FRBNF33833164