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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaires des tailles et 2 sols pour livre d'icelles... Registré en Parlement [le 13 juin 1714] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833159f

Notice n° :  FRBNF33833159