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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-04-24. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets de la Marine et des galères -- conversion (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- acquisition (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833153c

Notice n° :  FRBNF33833153