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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-04-24. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que les trésoriers généraux des invalides de la marine employeront en rentes au denier 25 le remboursement des principaux de celles qui estoient dues ausdits invalides sur les aydes et gabelles au denier 20, avec les arrérages qui s'en trouveront échus... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Invalides de la Marine -- acquisition de rentes (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833150b

Notice n° :  FRBNF33833150