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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-04-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les hameaux et escarts... Registrée en la Cour des Aydes le 17 may 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides -- perception (Actes royaux)Hameaux -- paiement des aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833144d

Notice n° :  FRBNF33833144