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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-04-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 5 septembre 1713] concernant le recouvrement des débets des comptables. Registrées en la Chambre des Comptes le 5 may 1714 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833135f

Notice n° :  FRBNF33833135