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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant affranchissement de tailles dans la généralité de Montauban et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux ; et qui attribue aux offices de commissaires vérificateurs, créez par édit de novembre 1703, des taxations au denier 12, comme aux syndics et greffiers des rolles des 19 généralitez de pays d'élection, par édit d'octobre 1713... Registré en la Cour des Aydes de Montauban [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement manque

Sujet(s) : Agen -- tailles (Actes royaux)
Condom (Gers) -- taille (Actes royaux)
Landes (Pays des) -- tailles, rachat (Actes royaux)
Lannes (Actes royaux)
Montauban (Généralité de) -- tailles, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330653

Notice n° :  FRBNF33833065