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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime les anciennes taxations des trésoriers généraux de la marine et leur en attribue de nouvelles... [Enregistré au Parlement le 7 mars 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marine royale -- trésoriers, taxations (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833063d

Notice n° :  FRBNF33833063