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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme ceux qui ont esté maires et échevins des villes de Lyon, Bordeaux et autres qui y sont dénommez dans les privilèges de noblesse... Registré en Parlement le 24 janvier 1714 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil d'Estat..., du 23 janvier 1714, qui commet Me Jean Sausse pour faire le recouvrement des finances qui doivent être payées en exécution de l'édit... de janvier 1714..." ; d'un mandement du Roi en son Conseil aux intendants, de même date ; d'une attache de l'intendant de La Rochelle, du 13 avril 1714 ; d'un extrait du rôle arrêté au Conseil des Finances le 26 juin 1714, concernant la généralité de La Rochelle ; d'autre attache de l'intendant, du 30 juillet 1714, et d'une signification datée à la main du 6 septembre 1714

Sujet(s) : Pascaud (Jean), échevin de La Rochelle (Actes royaux)Rochelle (Généralité de La) -- intendant, acte (Actes royaux)Sausse (Jean), traitant (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux, noblesse (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330564

Notice n° :  FRBNF33833056