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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, et aux receveurs généraux des domaines et bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. [Enregistré à la Chambre des Comptes le 26 mars 1714.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)Tailles -- exemption, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833051d

Notice n° :  FRBNF33833051