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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-30. Versailles]

Titre(s) : Declaration qui accorde aux receveurs generaux des finances, receveurs des tailles, & aux receveurs generaux des domaines & bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez [Texte imprimé]. Du trente decembre 1713.

Publication : [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fait partie d'un recueil d'actes publié en 1728 à l'adresse de Pierre-Jean Mariette. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 26 mars 1714.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)
Tailles -- exemption, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330502

Notice n° :  FRBNF33833050