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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour le restablissement de la liberté du commerce avec les villes du Nord... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Épidémies (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), commerce, autorisation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833045g

Notice n° :  FRBNF33833045