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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-09. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- vagabondage, répression (Actes royaux)
Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- vagabondage (Actes royaux)
Charolais (Comté de) -- vagabondage, répression (Actes royaux)
Déserteurs des armées de terre -- répression (Actes royaux)
Franche-Comté -- vagabondage (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Mendiants et vagabonds -- arrestation (Actes royaux)
Bohémiens (Actes royaux)
Vagabondage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330413

Notice n° :  FRBNF33833041