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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier 25, en joignant les arrérages deus pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du 1er janvier 1714, de 6 en 6 mois et d'avance, ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709, avec exemption du dixièmé et suppression du droit de visa des quittances... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), conversion (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330324

Notice n° :  FRBNF33833032