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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui attribue des taxations aux receveurs généraux des domaines et bois et aux receveurs particuliers des bois, les dispense de l'exécution des édits de décembre 1712 et octobre 1713, leur accorde néanmoins tous les avantages, prérogatives et exemptions portez par iceux, et notamment de l'article 8 de la déclaration du 14 octobre 1710 sur le dixième, leur accorde la recette des bois des communautez laïques et mêmes droits que sur ceux des ecclésiastiques, et les maintient et confirme ... dans tous leurs droits, honneurs, privilèges et exemptions... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330115

Notice n° :  FRBNF33833011