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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui attribue des augmentations de gages aux trésoriers et controlleurs du marc d'or... Registré en Parlement le 10 janvier 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'"État de répartition", arrêté par le Roi dans l'assemblée de délibération des Ordres de Saint-Michel et du Saint Esprit, le 27 août 1713, "de la somme de 60.000 livres qui doit estre payée és mains et sur les quittances du sieur Chamillart, commandeur. grand trésorier des Ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, par les trésoriers-controlleurs généraux du marc d'or et commis, pour jouir de 3.000 livres d'augmentations de gages"..., et de la délibération de ladite assemblée, de même date, portant les mêmes dispositions

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1713-08-27. Marly]

Sujet(s) : Chamillard (Michel de), trésorier des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit (Actes royaux)Marc d'or (Droit de) -- receveurs, augmentations de gages (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833006k

Notice n° :  FRBNF33833006